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Droits des particuliers
La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
Chaque commune décide si elle met en place une tarification sociale de l'eau. Il s'agit d'aider les personnes aux revenus modestes à payer leur facture d'eau. La forme de l'aide peut varier selon la commune ayant mis en place la tarification sociale.
Pour obtenir ces informations, renseignez-vous directement auprès de votre CCAS . Vous pouvez obtenir ses coordonnées auprès de votre mairie.
Où s'informer ?
À savoir
En cas de facture d'eau impayée, le fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut vous accorder une aide financière.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Pour en savoir plus
-
La politique sociale de l'eau
Ministère chargé de l'environnement -
Dossier pratique pour mieux comprendre ses factures d'eau
Institut national de la consommation (INC) -
Le service d'eau
Institut national de la consommation (INC)
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