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Droits des particuliers
Vol de plaque d'immatriculation
Carte grise
Si vous constatez le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation (c'est-à-dire l'enlèvement d'une ou des 2 plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire la ou les plaques volées. Vous devez fixer ou faire fixer la ou les nouvelles plaques sur votre véhicule. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Porter plainte
La réglementation diffère selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger :
Dès que vous constatez en France le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Vous devez signaler le vol à votre retour en France en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Faire refabriquer une ou des nouvelles plaques
Après avoir porté plainte, vous devez faire refaire auprès d'un professionnel la ou les plaques comportant le numéro d'immatriculation figurant sur votre certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise ).
À savoir
Le vol de plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation . Si vos plaques sont volées sans preuve d’usurpation, vous n'obtenez pas un nouveau numéro d'immatriculation du véhicule.
Poser ou faire poser la ou les nouvelles plaques
Une fois la ou les nouvelles plaques d’immatriculation refabriquées, vous devez les fixer ou les faire fixer sur votre véhicule.
Attention
Si vous circulez avec un véhicule qui n’a pas de plaques d'immatriculation, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1
Plaques d’immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
Caractéristiques techniques et mode de pose
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