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Droits des particuliers
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
La réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est pas une obligation légale .
Par contre, cette réduction d'horaires peut être prévue par une convention collective ou un accord d'entreprise . La réduction d'horaires peut aussi résulter d'un usage dans l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Services en ligne et formulaires
-
Trouver sa convention collective
Ministère chargé du travail
À noter
L'employeur et la salariée peuvent aussi d'un commun accord décider d'une diminution de l'horaire de travail journalier. Pour éviter tout litige, il est préférable que cet accord soit écrit.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Questions ? Réponses !
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- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
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- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
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