Droits des particuliers

Si, en tant que responsables d’une association, vous souhaitez organiser un événement associatif, les démarches à effectuer dépendent du type d’événement :

• Manifestation, défilé ou rassemblement sur la voie publique

• Course à pied ou marche sur la voie publique

• Course cycliste sur la voie publique

• Course de véhicules à moteur

• Loto , loterie ou tombola

• Buvette ou débit de boisson temporaire

• Braderie (ou foire-à-tout ou vide-grenier)

• Diffusion de musique lors d’une manifestation .

Quelle que soit la nature de l’événement, l’association doit respecter les règles suivantes :

• Assurer la sécurité des participants : prévoir un dispositif adapté (agents de sécurité, secouristes, pompiers)

• Gérer les déchets  : mise en place de poubelles, collecte après l’événement, coordination avec la mairie

• Respecter l’ accessibilité  : prévoir les aménagements nécessaires pour accueillir les personnes en situation de handicap (rampes, sanitaires adaptés, dispositifs d’aide à l’audition…)

• Demander une autorisation d’occupation du domaine public si l’événement se déroule dans un espace public (parc, place, rue).

Avant toute organisation , contactez la mairie du lieu de l’événement. Elle pourra vous informer des démarches obligatoires et des règles locales applicables.