Droits des particuliers

Oui , un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail prescrit pour la maladie, la maladie professionnelle ou un accident de travail .

En règle générale, le salarié  doit  effectuer un préavis .

Le  point de départ  du préavis est la date de  notification  à l'employeur de la démission , c'est-à-dire le moment où il en a connaissance.

Si elle est notifiée par lettre RAR , le préavis commence à courir à la date de 1re présentation de la lettre par les services de la Poste.

Lorsque la démission s'effectue par une remise en mains propres contre décharge , c'est le jour de la remise en mains propres qui fixe le point de départ du préavis.

Si l'arrêt de travail prend fin après la durée du préavis, le préavis n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue .

Si l'arrêt de travail se termine avant la fin du préavis, le salarié doit effectuer la durée restante de son préavis dans l'entreprise.

Le salarié peut être dispensé d’effectuer la durée restante du préavis de démission :

• À  sa demande  et après  acceptation  de l’employeur (par un écrit afin d’éviter toute contestation). Dans ce cas, l’ indemnité compensatrice de préavis  n’est  pas due.

• Ou à la seule  initiative de l’employeur (par un écrit afin d’éviter toute contestation). Celui-ci doit alors  verser  l’indemnité compensatrice de préavis pour la période concernée par la dispense.