Accueil > Services > Droits des particuliers
Droits des particuliers
Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Oui , s'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,...).
