Droits des particuliers

Le site du ministère chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer  :

Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer . Par exemple :

• Demander un duplicata du permis plaisance

• Changer le nom du navire

• Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires.