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Droits des particuliers
Cotisations salariales du fonctionnaire
En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à différentes cotisations et contributions salariales . Nous vous présentons, pour chacune d'elles, l'assiette et le taux applicable selon que votre rémunération mensuelle brute totale est soit inférieure à 16 020 € , soit égale ou supérieure à 16 020 € .
Rémunération inférieure à 16 020 €
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Cotisations |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
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Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL) |
Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) |
11,10 % |
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Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP) |
(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut |
5 % |
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Contribution sociale généralisée - CSG |
98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) |
9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
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Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
Rémunération égale ou supérieure à 16 020 €
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Cotisations |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
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Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL) |
Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) |
11,10 % |
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Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP) |
Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut |
5 % |
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Contribution sociale généralisée - CSG |
Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature |
9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
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Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
