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Droits des particuliers
Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ?
Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la la prime d'activité à condition d'avoir résidé hors de France moins de 3 mois par année civile .
Toutefois, si vous avez séjourné plus de 3 mois à l'étranger , vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d'activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.
Vous devez déclarer votre résidence comme étant stable et régulière .
Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire domicilier auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé.
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5
Condition de résidence en France
Services en ligne et formulaires
-
Estimer son droit au RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales -
Demander la prime d'activité
Ministère chargé des affaires sociales
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