Accueil > Services > Droits des particuliers
Droits des particuliers
Anciens combattants
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
Services en ligne et formulaires
-
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil) Cerfa n°14820*02
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) -
DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens) Cerfa n°15058*02
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) -
DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives Cerfa n°14821*04
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) -
Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires Cerfa n°15868*02
Ministère chargé de la défense -
Déclaration de non-séparation de corps Cerfa n°11057*01
Ministère chargé de la défense -
Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée Cerfa n°15872*02
Ministère chargé de la défense -
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Ministère chargé de la défense -
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile Cerfa n°11054*01
Ministère chargé de la défensePour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée Cerfa n°15871*03
Ministère chargé de la défense -
Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap Cerfa n°15873*02
Ministère chargé de la défense -
Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) Cerfa n°14448*04
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) -
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Cerfa n°12621*06
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) -
Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Cerfa n°15929*03
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Pour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Cerfa n°13343*11
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Services en ligne et formulaires
-
Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Cerfa n°13344*11
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) -
Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Cerfa n°11360*14
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) -
Demande d'attribution du titre d'évadé Cerfa n°11051*02
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)Services en ligne et formulaires
-
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique Cerfa n°10915*02
Ministère chargé de la défensePour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant Cerfa n°10873*02
Ministère chargé de la défensePour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" Cerfa n°10861*02
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)Pour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)Pour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)Pour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) Cerfa n°16136*03
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) -
Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire Cerfa n°16296*03
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
Pour en savoir plus
-
Devenir pupille de la Nation
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) -
Mention "Mort pour le service de la Nation"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) -
Maison numérique des militaires blessés et des familles
Ministère des armées
