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Droits des particuliers
Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)
Cerfa 14039*06
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
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