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Droits des particuliers
Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Cerfa 11085
Formulaire uniquement en français.
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC .
Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :
-
Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
-
Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié.
À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
Accès à la notice après le formulaire.
Télécharger le formulaire
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
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