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Droits des particuliers
Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général
Cerfa 11580
Disponible en français uniquement.
Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.
À noter
Les associations qui délivrent les reçus de dons doivent déclarer chaque année à l'administration fiscale le montant global des dons perçus et le nombre de reçus qu'elles ont délivrés.
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Ministère chargé des finances
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Où s'informer ?
-
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour obtenir des informations sur les règles applicables aux dons
Ministère chargé des finances
