Accueil > Services > Droits des particuliers
Droits des particuliers
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)
Cerfa 13971*03
Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.
Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
