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Droits des particuliers
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
-
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
-
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Télécharger le formulaire
Ministère chargé des finances
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