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Droits des particuliers
Plaine Commune : estimer les loyers de référence en vigueur du 1er juin 2021 au 24 novembre 2026
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1 er juin 2021 pour un logement situé à Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains ou Villetaneuse.
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
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