Accueil > Services > Droits des particuliers
Droits des particuliers
Faire une demande en ligne d'apostille ou de légalisation
La démarche comporte plusieurs étapes :
1/Création de la demande
2/Envoi du document par courrier (seuls les documents comportant une signature électronique doivent être télétransférés)
3/Réception d'un mail contenant le suivi détaillé de la demande
4/Paiement en ligne
5/Téléchargement du document authentifié
Télécharger le formulaire
Notaires de France
Notaires de France
