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Droits des particuliers

  • 3 février 2024

Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

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Oui, vous devez signaler votre changement d'adresse.

Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de catégorie C ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de catégorie B ou A .

La démarche varie selon que vous disposez d’un compte SIA ou pas.

La démarche se fait via votre compte SIA  .

Vous devez enregistrer un justificatif de domicile actualisé.

Services en ligne et formulaires

Vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Ne pas signaler son nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de 750 € .

Et aussi sur service-public.fr

Armes
Loisirs - Sports - Culture

Textes de référence

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